la Cour fédérale du Canada tape sur les doigts du ministère de l'Environnement

Dans un jugement rendu le 23 avril, la Cour fédérale du Canada ordonne au ministre de l'Environnement du Canada d'inclure des données concernant des polluants provenant d'activités minières dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Le juge James Russell a conclu que le ministre fédéral de l'Environnement a erré en alléguant qu'il n'avait pas à ajouter à l'Inventaire les données concernant les résidus d'extraction minière et les débris de roches provenant des mines du pays.

Le magistrat somme le ministre Jim Prentice d'inclure les données en question pour l'année 2006 et les années subséquentes. M. Prentice est le troisième ministre de l'Environnement du gouvernement Harper, après Rona Ambrose et John Baird.

Selon la Presse canadienne, le ministre Prentice a déjà fait savoir que le gouvernement se conformera à la décision de la Cour. Le tribunal avait été saisi de la question par Ecojustice, autrefois connu sous le nom de Sierra Legal Defense Fund, au nom de deux groupes de pression, Mining Watch Canada et Great Lakes United.

Les débris de roches font référence aux roches retirées du sol pour avoir accès au minerai; les résidus d'extraction minière sont les déchets provenant du traitement du minerai ainsi obtenu. Ces débris et résidus sont ensuite placés dans des aires d'entreposage prévues à cette fin. Certaines se trouvent près de zones résidentielles.

Ces opérations entraînent des rejets d'arsenic, de cadmium, de cuivre, de mercure, de nickel et de sélénium, qui sont tous des polluants reconnus par l'INRP. Qui plus est, les roches extraites des mines canadiennes contiennent beaucoup de soufre, un élément qui, au contact de l'eau, se transforme en sulfacide, autre polluant reconnu.

« C'est une décision énorme pour la justice environnementale au Canada », s'est réjoui l'avocat d'Ecojustice, Justin Duncan. « Le tribunal confirme le droit des Canadiens de connaître à quel moment la santé de leur communauté et leur environnement sont menacés par l'une des principales sources de pollution au pays. »

Selon Ecojustice, les États-Unis obligent toutes les compagnies minières à dévoiler tous les polluants qu'ils rejettent dans l'environnement dans un registre similaire à l'INRP. En 2005, indique l'organisme, 72 mines ont déclaré avoir rejeté 500 millions de kilogrammes de débris de roches et de résidus d'extractions minières, ce qui équivalait à 27 % de tous les polluants rapportés aux États-Unis.