La culture OGM est-elle légale en France ?

OGM, la Cour lyonnaise pourrait confirmer l’illégalité des autorisations de dissémination de cultures transgéniques en plein champ. Selon la fédération des associations de protection de l’environnement, la cour d’appel de Lyon pourrait bien juger illégale la culture d’OGM, des plantes génétiquement modifiées, alors que ces mêmes OGM sont en débat dans le cadre du Grenelle de l’environnement, ainsi qu’au sein du gouvernement, après les déclarations de Jean-Louis Borloo et la réaction des semenciers de la FNSEA.

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Borloo promet une loi sur les cultures d'OGM

Il manquait un geste fort pour que Jean-Louis Borloo s’installe définitivement dans le fauteuil de ministre de l'Ecologie. Ce sera donc une loi sur les OGM. Jean-Louis Borloo a expliqué jeudi que le Grenelle de l'environnement qui aura lieu en octobre, allait permettre de préparer cette loi, une annonce bien accueillie par les associations.

«On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi», a lâché le ministre au micro de RTL.

«Opportunité historique»

De quoi faire plaisir à Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement: cette annonce constitue «une opportunité historique pour faire avancer ce dossier».

Une loi d’accord, mais avec quel contenu?

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Le ministre de l'Agriculture assigné en justice

Le maire Vert de Wattwiller en Alsace, Jacques Muller, assigne Dominique Bussereau, le ministre de l'Agriculture devant le tribnal administratif de Strasbourg, pour "le contraindre à prendre ses responsabilités" en matière d'OGM.

Jacques Muller, ingénieur agronome de profession, avait tenté de définir par arrêté municipal un périmètre de protection afin d'isoler les cultures OGM des autres cultures biologiques. Mais, son arrêté municipal avait été annulé par le tribunal de Strasbourg en mars 2006 au motif que ce périmètre de protection était du ressort exclusif du ministre de l'Agriculture, et ce, en application des directives européennes.

Le maire de Wattwiller a alors suivi les indications du tribunal et a donc saisi le ministre de l'Agriculture. Or, Dominique Bussereau aurait alors affirmé "ne pas avoir la compétence pour établir un périmètre de protection autour des cultures biologiques".

Jacques Muller a donc déposer un recours devant le tribunal administratif de Marseille, contre le refus du ministre de l'Agriculture d'installer un périmètre de protection contre les OGM. Le tribunal doit rendre sa décision dans quelques semaines. Elle est particulièrement attendue par tous les "anti-OGM" qui s'inquiètent du vide juridique entourant actuellement les cultures OGM.