Le maire Vert de Wattwiller en Alsace, Jacques Muller, assigne Dominique Bussereau, le ministre de l'Agriculture devant le tribnal administratif de Strasbourg, pour "le contraindre à prendre ses responsabilités" en matière d'OGM.
Jacques Muller, ingénieur agronome de profession, avait tenté de définir par arrêté municipal un périmètre de protection afin d'isoler les cultures OGM des autres cultures biologiques. Mais, son arrêté municipal avait été annulé par le tribunal de Strasbourg en mars 2006 au motif que ce périmètre de protection était du ressort exclusif du ministre de l'Agriculture, et ce, en application des directives européennes.
Le maire de Wattwiller a alors suivi les indications du tribunal et a donc saisi le ministre de l'Agriculture. Or, Dominique Bussereau aurait alors affirmé "ne pas avoir la compétence pour établir un périmètre de protection autour des cultures biologiques".
Jacques Muller a donc déposer un recours devant le tribunal administratif de Marseille, contre le refus du ministre de l'Agriculture d'installer un périmètre de protection contre les OGM. Le tribunal doit rendre sa décision dans quelques semaines. Elle est particulièrement attendue par tous les "anti-OGM" qui s'inquiètent du vide juridique entourant actuellement les cultures OGM.
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