La législation sur les substances nocives à la couche d'ozone va être revue

La Commission européenne a annoncé le 1er août dernier qu’elle entendait réviser la réglementation relative aux « substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1) ». Ce texte dont la vocation est de mettre en œuvre au sein de l’Union européenne les dispositions promulguées lors du protocole de Montréal (2) n’est à l’heure actuelle plus en conformité au regard des progrès réalisés dans l’élimination de ces substances nuisibles.

Dans le cadre de cette réactualisation, les dérogations accordées à certaines substances interdites seront réétudiées et les conditions d’importation et d’exportation réexaminées. Des mises en quarantaine et des mesures de précaution lors de l’expédition encadreront ainsi le recours au bromure de méthyle afin d’empêcher la dissémination de parasites et maladies via le commerce international. En outre, cette révision tiendra compte des derniers accords internationaux signés dans le cadre du protocole de Montréal, lesquels prévoient « l’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) » ainsi que « la suppression totale des substances pour lesquelles il existe des substituts ». Enfin, des « mesures supplémentaires » devraient être mises en place afin d’endiguer l’utilisation illicite de substances nocives à la couche d’ozone.

Concernant les substances portant atteinte à la couche d’ozone toujours en circulation dans l’Union européenne, la Commission souhaite empêcher leur émission dans l’atmosphère. Encore présentes en « quantités non négligeables », on les rencontre encore dans un grand nombre de réfrigérateurs et dans les matériaux d’isolation utilisés dans la construction.

Dressant le bilan des efforts menés jusqu’à aujourd’hui pour abolir l’utilisation de substances participant à la détérioration de la couche d’ozone, le commissaire européen chargé de l’environnement, M. Stavros Dimas, s’est dit satisfait déclarant que « Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont été presque totalement éliminées dans l’Union européenne, sans que cela cause des difficultés majeures aux producteurs et aux consommateurs ». Selon la Commission, la couche d’ozone devrait se reconstituer d’ici 2050 à 2075 et recouvrer son niveau d’avant 1980. Des prévisions qui restent à nuancer alors que l’on s’inquiétait, il y a tout juste un an, de voir le « trou dans la couche d’ozone » battre de nouveaux records.