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La récupération des eaux de pluie en plein flou juridique


La loi sur l'eau consacre une part importante à la collecte et à la réutilisation des eaux de pluie. Elle prévoit une taxe spécifique à mettre en place par les communes et un crédit d'impôt de 25% à l'attention des particuliers. Mais ces dispositions peinent à s'appliquer.



Face aux récentes sécheresses et alors que la situation hydraulique est de plus en plus préoccupante, les dispositions relatives à la récupération des eaux pluviales sont présentées comme des mesures phares। Pourtant, un flou juridique persiste et les collectivités comme les particuliers doivent attendre la publication des deux textes d'application de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 pour y voir plus clair.

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