La taxe carbone: pas avant 2011

Des experts vont se pencher cet été sur la mise en place d'une taxe carbone. Encore à l'état d'ébauche, elle ne devrait pas arriver avant 2011.

Une "conférence d'experts" sera organisée début juillet pour étudier la faisabilité et les contours d'une "taxe carbone" ou "contribution climat énergie (CCE)", a annoncé, mercredi 10 juin, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, jugeant qu'elle ne devrait probablement pas être mise en place avant 2011, alors que l'année 2010 avait été initialement évoquée. "Il me paraît assez probable qu'on serait plutôt sur la loi de finances 2011", a déclaré M. Borloo au cours d'un point de presse.

La Contribution climat énergie ou "taxe carbone", l'une des mesures phares du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, avait été reprise dans le Grenelle de l'environnement, mais est restée lettre morte depuis. Son mode de prélèvement, la liste des produits concernés et son évolution dans le temps restent à déterminer. A terme, l'idée serait d'appliquer cette "fiscalité verte" à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, explique l'économiste Alain Grandjean, membre du comité de veille de la Fondation Nicolas Hulot. Mais, même si de nombreuses méthodes de "bilan carbone" se développent à travers le monde, il n'existe pas aujourd'hui de bases de données exhaustives et incontestées.

Pression fiscale constante

Selon ses concepteurs, elle ne doit pas avoir d'impact sur le pouvoir d'achat mais vise à modifier les comportements en profondeur grâce à un "déplacement de la fiscalité" du travail vers l'énergie. L'objectif est clair: encourager, grâce à un "signal prix", ménages et entreprises à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), principaux responsables du réchauffement climatique. Jugeant que cette CCE modifierait "clairement" le paysage fiscal français, la ministre française des Finances Christine Lagarde a rappelé que l'objectif fixé par le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy était de la mettre en place "à prélèvements constants". "Cela entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement", a-t-elle martelé.

L'association de défense des consommateur UFC-Que Choisir insiste pour que "cette hausse de la fiscalité fasse l'objet d'une stricte compensation en direction des consommateurs", au travers par exemple d'une redistribution du produit de cette taxe par le biais d'un "chèque vert" à tous les ménages. "Dans ce cadre, l’argent prélevé revient globalement au consommateur tout en gardant une velléité incitative : ceux qui consomment beaucoup d’énergie paieront plus que le montant unique du chèque vert et les ménages faiblement consommateurs seront gagnants puisque le chèque vert sera supérieur à ce qu’ils paieront en taxe carbone", estime t-elle dans un communiqué.

"Taxe carbone" aux frontières

Cette CCE ne doit pas être confondue avec le projet de "taxe carbone" aux frontières, évoquée à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy au cours des derniers mois, qui serait appliquée aux produits émanant de pays aux réglementations environnementales moins contraignantes