Coup dur pour les éoliennes en France

Le permis de construire d’un parc éolien de 8 éoliennes d’une puissance de 1,5 mégawatt (MW) pour 126 m de hauteur chacune, a été annulé début novembre par le tribunal administratif de Lyon pour, entre autres, des raisons esthétiques.

Si l’annulation du permis de construire d’un parc éolien n’est pas une première, en revanche l’argumentaire, qui repose en partie sur des raisons esthétiques, l’est et pourrait ouvrir la porte à la remise en cause de nombreux permis.

Situé dans le département de l’Ain, le site pressentit pour l’installation de cette ferme éolienne ne bénéficie d’aucun classement quant à son caractère patrimonial et/ou naturel.

Ainsi, après les conclusions favorables de l’enquête publique, qui couvre les communes d’implantation et celles situées en périphérie, une étude d’impact environnemental sans plus de souci (à l’exception du constat d’une "légère perte d’habitat pour la faune") et l’accord de la commission départementale des sites et paysages (par 10 voix contre 3), le préfet de l’Ain a accepté le 20 mars 2006 le permis de construire présenté par la société Erelis Enel (1) pour implanter 6 éoliennes sur une ligne de crête située sur le territoire des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand et Armix.

Mais alors que rien ne semblait plus s’opposer à l’implantation du parc éolien, dit de la forêt de la Ravière, et qu’une convention avait été signée entre Erelis Enel, l’ONCFS (Office National de Chasse et de la Faune Sauvage) et la FRAPNA (la fédération de protection de la nature de la région), pour compenser la perte des 5 000 m2 de pelouse ouverte par l’ouverture de 25 000 m2 de milieux similaires, la commune de Thezillieu et M. et Mme Catherine ont alors engagé une action en justice visant à l’annulation du permis de construire.

C’est sur cette requête, en date du 19 mai 2006, que le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé le 4 novembre dernier, en donnant satisfaction aux requérants.

Le tribunal s’est appuyé sur l’article R. 111-21 qui précise, entre autres, qu’un permis de construire peut être refusé lorsqu’il y a atteinte au caractère ou à l’intérêt des paysages naturels. En la matière, le juge a souligné que le site retenu se trouvait en limite d’un "paysage rural remarquable et dans un environnement de très grande qualité".