Qualité de l'eau: un projet de loi sur la responsabilité des pollueurs

La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi transpose une directive européenne du 21 avril 2004. "Il vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l'état des sols ainsi qu'aux espèces et habitats naturels protégés", selon le compte-rendu du conseil des ministres. "Les exploitants qui se livrent à l'une des activités présentant des risques particuliers que mentionne la directive devront prendre les mesures préventives appropriées. En cas de dommage, il leur reviendra de prendre les mesures de réparation permettant de retrouver l'état antérieur du milieu naturel", selon le compte-rendu. Ce dispositif vise à "protéger l'intégrité du milieu naturel en l'absence même de victime indemnisable".